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Organisation

En 2017, le Conseil fédéral a créé une autorité indépendante pour surveiller les activités de renseignement.

Il a nommé le chef de l’AS-Rens sur proposition du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour une durée de six ans. Indépendante, l’AS-Rens n’est pas liée par des instructions. Elle dispose de son propre budget et engage son personnel. Elle se constitue elle-même et fixe son organisation et ses méthodes de travail dans règlement interne.

Administrativement, elle est rattachée au Secrétariat général du DDPS. Cette solution assure l’indépendance organisationnelle de l’AS-Rens tout en lui permettant de recevoir du DDPS un soutien financier, organisationnel et en matière de personnel. L’AS-Rens a son siège à Berne.

Elle a pris ses fonctions le 1er septembre 2017 en même temps qu’est entrée en vigueur la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens).


Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement Maulbeerstrasse 9
3003 Berne
Tél.
+41 58 464 20 75

Formulaire de contact

Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement

Maulbeerstrasse 9
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