Plans des inspections
Inspections 2025
25-01 Lutte contre l’extrémisme violent de gauche (Rapport du 18.08.2025)
L’AS-Rens a évalué les activités du SRC dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme violent de gauche. Au vu des ressources limitées et en lien avec l’évaluation de la menace qui émane de l’extrême gauche violente en Suisse actuellement, le SRC n’est pas en mesure d’accomplir son mandat de manière optimale. Il n’exploite pas l’entier des moyens conférés par la Loi fédérale sur le renseignement, posant ainsi un problème d’adéquation et d’efficacité.
25-11 Classement des données dans le domaine de l’exploration du réseau câblé (Rapport du 28.07.2025)
Le service ACEM dispose d'un système de stockage et de triage des données efficace et adapté, qui satisfait aux exigences légales.
Inspections 2024
24-03 Organisation des contacts avec des services partenaires au sein du service Actions cyber et électromagnétiques (ACEM) (Rapport du 26.11.2024)
L’AS-Rens a examiné si les contacts du service ACEM avec ses partenaires sont licites, efficaces et adéquats.
24-04 Collaboration du Service de renseignement de la Confédération (SRC) avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) (Rapport du 21.01.2025)
L’AS-Rens a examiné si la collaboration du SRC avec le SEM et les échanges de données y relatifs respectent le cadre légal, sont efficaces et sont adéquats.
24-05 Opérations, besoins de clarifications opérationnels (OPAB) et mesures de recherche soumises à autorisation (MRSA) du SRC (Rapport du 25.02.2025)
L'AS-Rens a vérifié un échantillon d'opérations et de besoins de clarification opérationnelle quant à leur légalité, leur adéquation et leur efficacité.
24-06 Informateurs (HUMINT) (Rapport du 03.07.2025)
L’AS-Rens a examiné l’activité de HUMINT en faisant des échantillonnages des dossiers de conduite de source. Elle a aussi assuré un suivi des projets de HUMINT.
24-07 Inventaire TIC dans le Service de renseignement de la Confédération (SRC) (Rapport du 10.04.2025)
Le SRC tient son inventaire TIC en bonne forme et veille, en actualisant les directives correspondantes, à ce que tous les composants TIC pertinents pour le renseignement soient recen-sés de manière exhaustive.
24-08 Gestion des incidents et des risques dans le service de Renseignement militaire (RM) (Rapport du 10.07.2024)
L'AS-Rens a examiné si le RM disposait d'une gestion des risques et des incidents efficace et appropriée
24-09 Échantillonnage dans le système d’information et d’analyse intégrale de l’application Allsource Control (IASA-ICC) du SRC (Rapport du 07.07.2025)
L'AS-Rens a vérifié, sur la base d'échantillons et d'entretiens, la légalité, l'adéquation et l'efficacité du traitement des données dans IASA ICC.
24-10 Consultation de systèmes d'information de tiers (Rapport du 05.03.2025)
L'AS-Rens a examiné si le SRC disposait d'un aperçu complet et à jour des autorisations d'accès existantes de ses employés aux systèmes d'information de tiers et a vérifié par échantillonnage si les consultations des systèmes sélectionnés étaient légales et appropriées.
24-11 Mesures de sécurité selon l’art. 6 al. 7 de la loi sur le renseignement (Rapport du 25.03.2025)
Le SRC est tenu de garantir la protection et la sécurité de son personnel, de ses installations, de ses sources et des données qu’il traite. L’AS-Rens a vérifié la manière dont le SRC remplit cette obligation dans différents domaines.
Inspections 2023
Inspections 2022
Inspections 2021
Inspections 2020
Inspections 2019
Inspections 2018
Inspections 2017
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
3003 Bern