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Tâches

L'Autorité de surveillance indépendante surveille les activités de renseignement du Service de renseignement de la Confédération (SRC), du Service de renseignement de l'armée (SRA), des organes cantonaux d'exécution ainsi que des autres entités et des tiers mandatés par le SRC. Elle veille à légalité, à l'adéquation et à l'efficacité des activités de renseignement.

Elle coordonne ses activités avec la haute surveillance parlementaire et avec d’autres autorités de surveillance de la Confédération et des cantons. Elle présente un rapport d’activités annuel au DPPS.

Elle a accès à toutes les informations et à tous les documents utiles ainsi qu'à tous les locaux utilisés par les entités soumises à la surveillance. Pour accomplir ses tâches, l'autorité de surveillance indépendante peut accéder à tous les systèmes d'information et à tous les fichiers des entités soumises à la surveillance ; elle peut également accéder à des données sensibles.

L'AS-Rens communique le résultat de ses contrôles par écrit au DDPS. Elle peut former des recommandations. Le DDPS veille à la mise en oeuvre de ces recommandations. Si le DDPS rejette une recommandation, il la soumet au Conseil fédéral pour décision.

 


Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement Maulbeerstrasse 9
3003 Berne
Tél.
+41 58 464 20 75

Formulaire de contact

Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement

Maulbeerstrasse 9
3003 Berne