Publié le 12 novembre 2024

Formulaire de demande d'accès à des documents officiels du l'AS-Rens

Formulaire de demande d'accès à des documents officiels

Informations complémentaires

• Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration
• Ordonnance sur le principe de la transparence dans l'administration
• Ordonnance générale sur les émoluments