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Nous renforçons la confiance.

L'Autorité de surveillance indépendante AS-Rens surveille les activités de renseignement du Service de renseignement de la Confédération, du Service de renseignement de l'armée, des organes cantonaux d'exécution, ainsi que des autres entités et des tiers mandatés. Elle veille à la légalité, à l'adéquation et à l'efficacité des activités de renseignement. Elle coordonne son activité avec d'autres autorités de surveillance de la Confédération et des cantons. Indépendante, elle n'est pas liée par des instructions.

 

Premier rapport d’activités de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement

2019-03-25 Titelbild Tätigkeitsbericht AB-ND 2018 FR

Dans son premier rapport d’activités, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) publie les résultats qu’elle a relevés dans son domaine. En 2018, les services de renseignement ont été soumis à 13 inspections qui ont donné lieu à 32 recommandations et à presque autant de suggestions à l’adresse du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Celui-ci a ensuite chargé les services de renseignement de concrétiser ces recommandations et suggestions.

En 2018, elle a réalisé 13 inspections selon le plan des inspections fondé sur les risques qu’elle a publié. Ces inspections ont permis d’établir 32 recommandations et 30 suggestions à l’intention du département responsable des services de renseignement, le DDPS, qui a décidé qu’ils devaient tous être concrétisés. L’AS-Rens a notamment contrôlé l’utilisation faite des données par ces services et les opérations de renseignement.

Le SRC et le Service de renseignement de l’armée travaillent sur la base des nouvelles compétences que leur attribue la loi sur le renseignement. L’AS-Rens a décelé un potentiel d’optimisation dans divers domaines : elle a ainsi recommandé de procéder à des adaptations réglementaires dans le domaine de l’armée et de réviser une ordonnance en vue de préciser le processus de recherche des informations dans le cadre de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé. Dans certains cas, elle s’est aussi prononcée pour une amélioration du stockage des données, lequel, à la suite d’adaptations techniques des systèmes, ne répondait plus totalement aux exigences légales.

L’AS-Rens cultive des contacts au niveau tant national qu’international. Pendant l’exercice sous revue, elle a organisé une conférence avec les organes de surveillance des services de renseignement cantonaux. À l’instar des organes correspondants de la Belgique, du Danemark, de la Norvège et des Pays-Bas, elle estime que le contrôle de l’échange bilatéral ou multilatéral de données entre les services de renseignement doit être renforcé, ce qui nécessite l’élaboration de bases légales idoines.

L’AS-Rens publiera chaque année un rapport d’activités, donnant ainsi une plus grande transparence aux activités de renseignement.

 
 
 

Rapport d’activités 2018