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Nous renforçons la confiance.

L'Autorité de surveillance indépendante AS-Rens surveille les activités de renseignement du Service de renseignement de la Confédération, du Service de renseignement de l'armée, des organes cantonaux d'exécution, ainsi que des autres entités et des tiers mandatés. Elle veille à la légalité, à l'adéquation et à l'efficacité des activités de renseignement. Elle coordonne son activité avec d'autres autorités de surveillance de la Confédération et des cantons. Indépendante, elle n'est pas liée par des instructions.

 


Deuxième rapport d’activités de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) : potentiel d’amélioration du traitement des données par le Service de renseignement de la Confédération (SRC)

Rapport d’activités 2019

31 Mars 2020 -  Les services de renseignement accomplissent correctement de nombreuses activités, mais commettent également des erreurs. Au sein du SRC, l’AS-Rens voit un potentiel d’amélioration avant tout dans le domaine du traitement des données, notamment concernant son organisation et les processus. Ainsi, il leur est arrivé de conserver trop longtemps des données ou de rédiger des rapports de façon non exhaustive. Le SRC doit en outre pouvoir expliquer de manière transparente quelles informations personnelles sont récoltées et exploitées dans ses banques de données et pourquoi. Dans son deuxième rapport d’activités, l’AS-Rens informe sur les principaux résultats et conclusions de ses travaux. Elle entend ainsi informer avec transparence la population sur les activités des services de renseignement.

En 2019, l’AS-Rens a réalisé 19 inspections auprès des services de renseignement. Elle a formulé 63 recommandations dont elle a fait part à la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). L’application de ces recommandations permet de réduire les risques et de gagner en efficacité.