Nomination au sein de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Berne, 30.04.2025 — Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Bernhard Solomita Nyfeler membre de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). À compter du 1er mai 2025, il remplacera Urs von Arx, qui quitte l’OCI pour prendre sa retraite. L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
La Suisse dispose, à des fins de renseignement, de moyens permettant l’exploration de communications radio, câblées et par satellite établies à l’étranger. Organe de contrôle interdépartemental indépendant et interne à l’administration, l’OCI vérifie depuis 2003 la légalité et la proportionnalité de ces activités. Il établit à l’intention du chef du DDPS, du Conseil fédéral et de la Délégation des Commissions de gestion du Parlement un rapport annuel des contrôles effectués.
Le Conseil fédéral a pris acte du départ de Urs von Arx de l’OCI au 30 avril 2025 et le remercie pour les services rendus.
La composition de l’OCI est désormais la suivante :
- Martin Wyss, suppl. chef d’unité Législation II à l’Office fédéral de la justice, DFJP
- Patrick Gansner, conseiller spécialisé Politique de sécurité au Secrétariat général du DFJP
- Florian Egloff, chef Affaires cyber et service de renseignement au Secrétariat général du DDPS
- Bernhard Solomita Nyfeler, ingénieur télécom à l’Office fédéral de la communication
Développement de l’OCI dans le cadre de la révision de la loi sur le renseignement
La révision de la loi sur le renseignement (LRens) en cours prévoit notamment de placer les tâches de l’OCI sous la responsabilité de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). Ainsi, toutes les activités de contrôle et de surveillance seront groupées auprès d’une seule et même autorité.