Le Conseil fédéral établit la structure organisationnelle des négociations avec les États-Unis
Berne, 12.12.2025 — Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini une structure organisationnelle à deux niveaux au sein de l’administration fédérale afin de mener les prochaines négociations avec les États-Unis en vue d’un accord commercial. La délégation de négociation mène les discussions avec les États-Unis et reçoit dans ce cadre le soutien d’un groupe de suivi où tous les départements et la Chancellerie fédérale sont représentés.
Une structure organisationnelle à deux niveaux a été mise en place pour mener les négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord commercial juridiquement contraignant.
La délégation de négociation, dirigée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est chargée de mener les discussions avec les États-Unis. Outre les experts de la Direction des affaires économiques extérieures du SECO, elle fait appel si nécessaire aux unités administratives compétentes de l’administration fédérale.
La délégation reçoit également le soutien d’un groupe de suivi composé de représentants de tous les départements et de la Chancellerie fédérale. Le groupe de suivi, dirigé par la secrétaire générale du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), est responsable d’assurer le flux d’informations au sein de l’administration fédérale et de préparer les dossiers politiques.
La structure de pilotage établie par le Conseil fédéral le 9 avril 2025, qui est dirigée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et composée d’un groupe restreint, d’un groupe élargi et d’un envoyé spécial, arrive à son terme. Le mandat de cette structure englobe la coordination des questions économiques et financières en suspens entre la Suisse et les États-Unis et court jusqu’à fin 2025.
La nouvelle structure organisationnelle, qui est mise en place immédiatement, se concentre sur la négociation de l’accord commercial et sera active jusqu’à la ratification de celui-ci.