Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes et Questions et réponses concernant le certificat de salaire
Berne, 09.12.2025 — L’Administration fédérale des contributions a mis à jour le « Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes » et les « Questions et réponses concernant le certificat de salaire ». Les principales modifications suivantes ont été apportées au guide d’établissement du certificat de salaire ou l'attestation de rentes, valable à partir du 1er janvier 2026 :
- CM 9 : Augmentation de l’indemnisation forfaitaire des frais de transport pour les véhicules à 75 centimes (avec renvoi à l’appendice à l’ordonnance sur les frais professionnels) ainsi qu’indication du forfait automobile concernant la croix dans le champ F ;
- CM 23 et 52 : Augmentation de l’indemnisation forfaitaire des frais de transport pour les véhicules à 75 centimes ;
- CM 59 : Précision de la formulation relative au règlement des remboursements de frais approuvé ;
- CM 72 : Formulation concernant les avantages accordés par des tiers et montant annuel pour les cadeaux en espèces et les billets d'entrée à des évènements ajusté à un maximum de 600 CHF par an.