Utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration fédérale : la Confédération prévoit des mesures ciblées et renforce la coordination
Berne, 12.12.2025 — Le Conseil fédéral entend faire avancer la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (stratégie IA) dans l’administration fédérale par des mesures spécifiques. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, il a pris acte du plan de mise en œuvre et du plan visant à renforcer le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI). Il a également approuvé une modification de l’ordonnance sur la numérisation. Le plan de mise en œuvre met en évidence les besoins en matière d’IA pour l’administration fédérale. Le Conseil fédéral décidera du financement de ces mesures probablement au printemps 2026, lorsqu’il examinera le financement d’autres projets et tâches.
L’IA est importante pour la transformation numérique de tous les secteurs de la société, de l’économie, de la science, de l’éducation et de la recherche, ainsi que de l’administration publique. Dans le même temps, son utilisation soulève de nombreuses questions quant à l’avenir du travail, aux droits fondamentaux, à la démocratie, à l’État de droit et à la sécurité. L’administration fédérale s’en tient aux principes de la stratégie IA publiée en mars dernier : elle utilisera l’IA de façon fiable, développera des compétences en matière d’IA et optimisera les processus grâce à l’IA.
L’administration fédérale utilise déjà ponctuellement des systèmes d’IA, par exemple pour prévoir la consommation nationale d’électricité ou analyser les déclarations de marchandises à la douane. Le Conseil fédéral souhaite exploiter le potentiel de l’IA pour l’administration fédérale. Il a pris acte des travaux de base nécessaires à cet effet, notamment du plan de mise en œuvre de la stratégie IA. Il n’a toutefois encore pris aucune décision concernant le financement. Sur ce point, il évaluera et priorisera les besoins, probablement au printemps 2026, en même temps que ceux d’autres projets et tâches. Le plan de mise en œuvre compte entre autres les mesures suivantes :
- évaluation à l’échelle nationale du potentiel de l’IA pour optimiser les processus ;
- mise à la disposition des collaborateurs d’un système d’IA générative interne à la Confédération ;
- création d’un marché interne pour les offices afin de leur permettre d’avoir un accès direct à des éléments réutilisables de systèmes d’IA, par exemple des chatbots ;
- rédaction d’un manuel d’utilisation des systèmes d’IA pour les collaborateurs et documents de base sur le cadre juridique.
Autre mesure importante du plan de mise en œuvre : la coordination au niveau fédéral. Le Conseil fédéral, qui souhaite la renforcer, a pris acte d’un plan selon lequel l’administration fédérale mettra en œuvre ses activités dans le domaine de l’IA de manière davantage conjointe, stratégique et coordonnée. Des ressources en personnel supplémentaires seront nécessaires à certains endroits, afin que les offices puissent mettre en place des solutions d’IA plus rapidement, plus efficacement et sur des bases communes.
Le point de contact passe de l’Office fédéral de la statistique à la Chancellerie fédérale
Afin de renforcer la coordination au niveau fédéral, le point de contact du CNAI passera de l’Office fédéral de la statistique (OFS) à la Chancellerie fédérale au 1er février 2026. Le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur la numérisation. Ces quatre dernières années, l’OFS a fourni un travail essentiel dans la mise en place et le fonctionnement du CNAI, donnant ainsi une première visibilité aux diverses activités qui existent dans le domaine de l’IA à la Confédération. Ce transfert de compétence de l’OFS à la Chancellerie fédérale s’accompagne de synergies, puisque la Chancellerie fédérale est également responsable de la stratégie IA de l’administration fédérale et soutient et coordonne déjà la transformation numérique de l’administration fédérale dans tous les autres domaines.
Décision sur les ressources au printemps 2026
La mise en œuvre de la stratégie IA et le renforcement de la coordination sont des investissements : les dépenses supplémentaires qui seront faites à certains endroits profiteront à l’ensemble de l’administration fédérale. La part des besoins qui sera financée n’a pas encore été décidée. Le Conseil fédéral prendra une décision quant aux propositions correspondantes probablement au printemps 2026. Le financement aura une influence déterminante sur la mise en œuvre des mesures prévues (rapidité et exhaustivité).
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