Communiqués de presse de l'AS-Rens
NSB
Rapport d’activités 2025: publication du rapport de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
L’AS-Rens a terminé seize inspections en 2025. Elle s’est rendue régulièrement dans tous les services soumis à sa surveillance et a procédé à des activités de contrôle approfondis. Elle a toujours recherché à apporter une valeur ajoutée aux services contrôlés, même dans les cas où elle n’a formulé aucune recommandation.
Révision de la loi fédérale sur le renseignement : le Conseil fédéral renforce la détection précoce et les moyens d’écarter la menace
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision de la loi fédérale sur le renseignement et l’a transmis au Parlement. Il améliore ainsi la détection précoce des menaces résultant du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’espionnage et des cyberattaques et les moyens de les écarter. La révision renforce par ailleurs la surveillance indépendante du Service de renseignement de la Confédération.
Nomination au sein de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Bernhard Solomita Nyfeler membre de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). À compter du 1er mai 2025, il remplacera Urs von Arx, qui quitte l’OCI pour prendre sa retraite. L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement : publication du rapport d’activités 2024
En 2024, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) a effectué 19 inspections et rendu onze rapports en tout. Elle a adapté ses activités d’inspection à la transformation du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et à la nouvelle intégration organisationnelle du service Actions dans le cyberespace et l’espace électromagnétique (ACEM).
Publication du rapport d’activités 2023 de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens)
En 2023, l’AS-Rens a procédé à quinze inspections et a rendu onze rapports correspondants. Elle a dû faire preuve d’une flexibilité et d’une agilité particulièrement élevées durant l’année sous revue.
Renouvellement de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé les membres de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
Rapport d’activités 2022 : publication du cinquième rapport de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement AS-Rens
En 2022, l’AS-Rens a procédé à 19 inspections et a complété les actes d’inspection de 16 d’entre elles durant l’année sous revue. Depuis sa création, les services soumis à la surveillance ont mis en œuvre 150 recommandations de l’AS-Rens.
Résultats de l’enquête administrative dans le domaine Cyber du Service de renseignement de la Confédération
Au début de cette année, le DDPS a demandé l’ouverture d’une enquête administrative indépendante concernant l’acquisition d’informations sans autorisation formelle dans le domaine Cyber du Service de renseignement de la Confédération (SRC). L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer montre que le SRC n’avait pas enfreint de manière fautive les dispositions de la loi fédérale sur le renseignement (LRens), mais qu’il avait mal interprété la situation sur le plan juridique en omettant de tenir compte de certaines dispositions légales relatives aux télécommunications lors de l’acquisition et du traitement des données. Le rapport d’enquête propose diverses recommandations quant à la suite de la procédure. La cheffe du DDPS a chargé le SRC de les examiner et de les mettre en œuvre.
Prisca Fischer dirigera l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
Le Conseil fédéral a nommé le 3 juin 2022 Mme Prisca Fischer à la tête de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement. Elle succédera le 1er juillet 2022 à M. Thomas Fritschi, qui a pris en avril la direction du secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).
Révision de la loi fédérale sur le renseignement : le Conseil fédéral lance la consultation
Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation en vue de réviser la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Les principaux points de la révision sont l’élargissement des mesures de recherche soumises à autorisation dans le domaine des activités relevant de l’extrémisme violent, la réorganisation complète du stockage des données au Service de renseignement de la Confédération (SRC) et le transfert des tâches de l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI) à l'Autorité de surveillance des activités de renseignement (AS-Rens).
18 inspections pour 18 recommandations : l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement publie son rapport d’activités 2021
En 2021, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) a procédé à dix-huit inspections auprès des services de renseignement et formulé dix-huit recommandations, un nombre en nette diminution par rapport aux années précédentes. Le nouveau rapport d’activités présente les conclusions les plus importantes en ce qui concerne la surveillance des activités de renseignement en 2021. Il s’agit du dernier rapport établi sous la direction de Thomas Fritschi, qui quitte l’AS-Rens à la fin mars 2022.
Enquête administrative dans le domaine Cyber du SRC
Le DDPS a ouvert une enquête administrative en lien avec des acquisitions d’informations par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour lesquelles aucune autorisation n'avait été délivrée. Les mesures concernaient des cyberattaquants étrangers qui ciblaient la Suisse, des intérêts suisses ou des installations étrangères à partir de la Suisse. Les acquisitions d’informations ont été arrêtées. Le département et le SRC ont pris diverses mesures. Le DDPS a en outre informé les organes de surveillance que sont l’AS-Rens et la DélCdG. Pour sa part, le Conseil fédéral a reçu des renseignements à ce propos lors de sa séance du 26 janvier 2022.
Thomas Fritschi quitte l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a accepté la demande de libération anticipée, au 31 mars 2022, de Thomas Fritschi, chef de l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). Il reprendra la direction du secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) le 1er avril 2022.
Ordonnances sur les activités de renseignement : le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur des modifications
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé la modification de deux ordonnances sur les activités de renseignement et de l’ordonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales. Ces changements entreront en vigueur le 1er décembre 2021.
AS-Rens : 17 inspections pour 55 recommandations
En 2020, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS Rens) a mené 17 inspections, sur la base desquelles elle a émis 55 recommandations. Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Crypto AG, elle a procédé à des inspections inopinées dans les archives du Service de renseignement de la Confédération (SRC) afin d’avoir une image claire des lieux et de leur contenu.
Deuxième rapport d’activités de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) : potentiel d’amélioration du traitement des données par le Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Les services de renseignement accomplissent correctement de nombreuses activités, mais commettent également des erreurs. Au sein du SRC, l’AS-Rens voit un potentiel d’amélioration avant tout dans le domaine du traitement des données, notamment concernant son organisation et les processus. Ainsi, il leur est arrivé de conserver trop longtemps des données ou de rédiger des rapports de façon non exhaustive. Le SRC doit en outre pouvoir expliquer de manière transparente quelles informations personnelles sont récoltées et exploitées dans ses banques de données et pourquoi. Dans son deuxième rapport d’activités, l’AS-Rens informe sur les principaux résultats et conclusions de ses travaux. Elle entend ainsi informer avec transparence la population sur les activités des services de renseignement.
Premier rapport d’activités de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
Dans son premier rapport d’activité, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) publie les résultats qu’elle a relevés dans son domaine. En 2018, les services de renseignement ont été soumis à 13 inspections qui ont donné lieu à 32 recommandations et à presque autant de suggestions à l’adresse du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Celui-ci a ensuite chargé les services de renseignement de concrétiser ces recommandations et suggestions.
Thomas Fritschi nommé chef de l’autorité indépendante de surveillance des services de renseignement
Au cours de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a nommé Thomas Fritschi au poste de chef de l’autorité indépendante de surveillance des services de renseignement. M. Fritschi entrera en fonction le 1er août 2017. Il commencera par mettre sur pied son nouveau service sur le plan de l’organisation et du personnel. Son entrée en fonction officielle coïncidera avec la mise en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement, qui est prévue le 1er septembre 2017.
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
3003 Bern