Communiqués de presse de l'AS-Rens
NSB
Révision de la loi fédérale sur le renseignement : le Conseil fédéral renforce la détection précoce et les moyens d’écarter la menace
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision de la loi fédérale sur le renseignement et l’a transmis au Parlement. Il améliore ainsi la détection précoce des menaces résultant du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’espionnage et des cyberattaques et les moyens de les écarter. La révision renforce par ailleurs la surveillance indépendante du Service de renseignement de la Confédération.
Nomination au sein de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Bernhard Solomita Nyfeler membre de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). À compter du 1er mai 2025, il remplacera Urs von Arx, qui quitte l’OCI pour prendre sa retraite. L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement : publication du rapport d’activités 2024
En 2024, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) a effectué 19 inspections et rendu onze rapports en tout. Elle a adapté ses activités d’inspection à la transformation du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et à la nouvelle intégration organisationnelle du service Actions dans le cyberespace et l’espace électromagnétique (ACEM).
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
3003 Bern