Plans des inspections
Inspections 2025
25-01 Lutte contre l’extrémisme violent de gauche (Rapport du 18.08.2025)
L’AS-Rens a évalué les activités du SRC dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme violent de gauche. Au vu des ressources limitées et en lien avec l’évaluation de la menace qui émane de l’extrême gauche violente en Suisse actuellement, le SRC n’est pas en mesure d’accomplir son mandat de manière optimale. Il n’exploite pas l’entier des moyens conférés par la Loi fédérale sur le renseignement, posant ainsi un problème d’adéquation et d’efficacité.
25-11 Classement des données dans le domaine de l’exploration du réseau câblé (Rapport du 28.07.2025)
Le service ACEM dispose d'un système de stockage et de triage des données efficace et adapté, qui satisfait aux exigences légales.
Inspections 2024
24-03 Organisation des contacts avec des services partenaires au sein du service Actions cyber et électromagnétiques (ACEM) (Rapport du 26.11.2024)
L’AS-Rens a examiné si les contacts du service ACEM avec ses partenaires sont licites, efficaces et adéquats.
24-04 Collaboration du Service de renseignement de la Confédération (SRC) avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) (Rapport du 21.01.2025)
L’AS-Rens a examiné si la collaboration du SRC avec le SEM et les échanges de données y relatifs respectent le cadre légal, sont efficaces et sont adéquats.
24-05 Opérations, besoins de clarifications opérationnels (OPAB) et mesures de recherche soumises à autorisation (MRSA) du SRC (Rapport du 25.02.2025)
L'AS-Rens a vérifié un échantillon d'opérations et de besoins de clarification opérationnelle quant à leur légalité, leur adéquation et leur efficacité.
24-06 Informateurs (HUMINT) (Rapport du 03.07.2025)
L’AS-Rens a examiné l’activité de HUMINT en faisant des échantillonnages des dossiers de conduite de source. Elle a aussi assuré un suivi des projets de HUMINT.
24-07 Inventaire TIC dans le Service de renseignement de la Confédération (SRC) (Rapport du 10.04.2025)
Le SRC tient son inventaire TIC en bonne forme et veille, en actualisant les directives correspondantes, à ce que tous les composants TIC pertinents pour le renseignement soient recen-sés de manière exhaustive.
24-08 Gestion des incidents et des risques dans le service de Renseignement militaire (RM) (Rapport du 10.07.2024)
L'AS-Rens a examiné si le RM disposait d'une gestion des risques et des incidents efficace et appropriée
24-09 Échantillonnage dans le système d’information et d’analyse intégrale de l’application Allsource Control (IASA-ICC) du SRC (Rapport du 07.07.2025)
L'AS-Rens a vérifié, sur la base d'échantillons et d'entretiens, la légalité, l'adéquation et l'efficacité du traitement des données dans IASA ICC.
24-10 Consultation de systèmes d'information de tiers (Rapport du 05.03.2025)
L'AS-Rens a examiné si le SRC disposait d'un aperçu complet et à jour des autorisations d'accès existantes de ses employés aux systèmes d'information de tiers et a vérifié par échantillonnage si les consultations des systèmes sélectionnés étaient légales et appropriées.
24-11 Mesures de sécurité selon l’art. 6 al. 7 de la loi sur le renseignement (Rapport du 25.03.2025)
Le SRC est tenu de garantir la protection et la sécurité de son personnel, de ses installations, de ses sources et des données qu’il traite. L’AS-Rens a vérifié la manière dont le SRC remplit cette obligation dans différents domaines.
Inspections 2023
23-02 Les prestations juridiques du SRC (Rapport du 30.07.2024)
L'AS-Rens a examiné les tâches, les compétences et les responsabilités des prestataires de services juridiques au sein du SRC afin de déterminer si elles étaient appropriées et efficaces.
23-04 IT Service continuity management (ITSCM) et Disaster Recovery-IT au SRC (Rapport du 06.02.2024)
L’AS-Rens a examiné si le SRC disposait de processus efficaces et appropriés pour pouvoir garantir le maintien de l'exploitation informatique, en cas de scénario de crise ou de catastrophe, et pour pouvoir restaurer ses données
23-05 Service de renseignement cantonal Lucerne (Rapport du 24.04.2023)
L’AS-Rens a examiné la collaboration entre le SRC et le SRCant LU sous l’angle de la légalité, de l’adéquation et de l’efficacité.
23-06 Service de renseignement du canton de Nidwald (Rapport du 20.03.2024 )
L’AS-Rens a examiné la collaboration entre le SRC et le SRCant NW sous l’angle de la légalité, de l’adéquation et de l’efficacité
23-07 Service de renseignement du canton d’Obwald (Rapport du 29.02.2024)
L’AS-Rens a examiné la collaboration entre le SRC et le SRCant OW sous l’angle de la légalité, de l’adéquation et de l’efficacité.
23-08 Service de renseignement cantonal Uri (Rapport du 18.04.2023)
L’AS-Rens a examiné la collaboration entre le SRC et le SRCant UR sous l’angle de la légalité, de l’adéquation et de l’efficacité.
23-09 Traitement des mandats de capteurs techniques au Centre des opérations électroniques (Rapport du 25.09.23)
L’AS-Rens a examiné si le traitement des mandats au COE en rapport avec les capteurs techniques est effectué de manière légale, adéquate et efficace.
23-10 Collaboration du SRC avec des particuliers (Rapport du 14.08.2024)
L’AS-Rens a vérifié si la collaboration du SRC avec des personnes privées et le mandat donné par le SRC à ces dernières sont conformes à la loi. Elle a en outre vérifié si les personnes privées mandatées par le SRC sont systématiquement contrôlées en termes de risques et d'utilité et si la collaboration et le mandat à des personnes privées sont organisés et coordonnés de manière efficace et appropriée et documentés de manière compréhensible et pertinente.
23-11 Opérations, enquêtes opérationnelles et mesures de recherche soumises à autorisation (Rapport du 13.02.2024)
L'AS-Rens a examiné le portefeuille des opératons du SRC ainsi que plusieurs mesures de recherche soumises à autorisation et si elles ont été mises en œuvre conformément aux décisions correspondantes.
23-12 HUMINT (Rapport du 01.05.2024)
L’AS-Rens a examiné le fonctionnement de HUMINT et l’évolution du portefeuille des sources. Un échantillonnage de dossiers de conduite de source a également été effectué.
23-13 L'engagement d'agents virtuels (VirtA) au SRC (Rapport du 23.09.2024)
L'AS-Rens a verifié le cadre légal pour l'engagement d'agents virtuels et a examiné si le développement de cette méthode d'investigation et l'engagement d'agents virtuels par le SRC étaient adéquats.
23-16 Les systèmes d’information, les systèmes de stockage de données et les dépôts de données en dehors de l’art. 47 LRens (Rapport du 01.05.2024)
L’AS-Rens a examiné les systèmes d’information, les systèmes de stockage de données et les dépôts de données exploités par le SRC en dehors des systèmes prévus par l’art 47 LRens. Elle a recherché quels étaient ces systèmes et a analysé la raison et la légalité de leur exploitation.
Inspections 2022
Inspections 2021
Inspections 2020
Inspections 2019
Inspections 2018
Inspections 2017
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
3003 Bern