Plans des inspections
Inspections 2025
25-01 Lutte contre l’extrémisme violent de gauche (Rapport du 18.08.2025)
L’AS-Rens a évalué les activités du SRC dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme violent de gauche. Au vu des ressources limitées et en lien avec l’évaluation de la menace qui émane de l’extrême gauche violente en Suisse actuellement, le SRC n’est pas en mesure d’accomplir son mandat de manière optimale. Il n’exploite pas l’entier des moyens conférés par la Loi fédérale sur le renseignement, posant ainsi un problème d’adéquation et d’efficacité.
25-02 Portefeuille de projets informatiques du SRC (Rapport du 08.12.2025)
L’AS-Rens a examiné si le SRC dispose d’une gestion adéquate et efficace de son portefeuille de projets informatiques.
25-03 Prévention de l’espionnage au sein du SRC (Rapport du 30.09.2025)
L’AS-Rens a examiné si la pratique du SRC en matière de gestion des risques liés à l’espionnage au sein du service correspond au cadre légal. Elle a pris en compte la révision en cours de la Loi fédérale sur le renseignement et vérifié que le service anticipait les adaptations nécessaires. L’AS-Rens a également examiné si les mesures prises par le SRC en matière de prévention interne de l’espionnage ainsi que son processus de traitement des soupçons étaient adéquats et efficaces.
25-04 Mesures visant à empêcher une fuite de données au sein de l’ACEM (Rapport du 08.06.2026)
Les mesures techniques et organisationnelles mises en place par l’ACEM pour empêcher toute fuite de données non autorisée sont appropriées et efficaces.
25-06 Collaboration SRC – SRCant (Rapport du 04.12.2025)
L’AS-Rens a examiné les conditions de coopération de la part de SRCant et vérifié comment le SRC remplissait ses obligations légales envers les SRCant.
25-07 Opérations, besoins de clarifications opérationnels et mesures de recherche soumises à autorisation (Rapport du 30.10.2025)
L'AS-Rens a vérifié un échantillon d'opérations et de besoins de clarification opérationnelle quant à leur légalité, leur adéquation et leur efficacité.
25-08 HUMINT (Rapport du 22.01.2026)
Le SRC fait preuve d'une grande compréhension des risques inhérents à toutes les phases des rela-tions avec les sources et y fait face par des mesures efficaces et adéquates.
25-09 Cyberexploration (Rapport du 30.03.2026)
L’AS-Rens a examiné si le RM utilise des moyens légaux, adéquats et efficaces en matière de cyberexploration
25-10 Armement au SRC (Rapport du 29.10.2025)
L’AS-Rens a examiné si l’armement des collaborateurs du SRC était géré de manière efficace et conforme aux règles. Elle a aussi évalué si l’armement et la formation dans ce domaine correspondaient aux besoins pratiques des collaborateurs.
25-11 Classement des données dans le domaine de l’exploration du réseau câblé (Rapport du 28.07.2025)
Le service ACEM dispose d'un système de stockage et de triage des données efficace et adapté, qui satisfait aux exigences légales.
Inspections 2024
Inspections 2023
Inspections 2022
Inspections 2021
Inspections 2020
Inspections 2019
Inspections 2018
Inspections 2017
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
3003 Bern